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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moyemont

08831813P0004
Autorisé
le 26 novembre 2013
20 m² de locaux Agriculture 20 883 m² terrain Moyemont (88700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Moyemont (88318)
Adresse

Lieu-dit : LES HETZS
88700 Moyemont
Parcelle(s)
ZH 69
Superficie terrain
20 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HETZS
SIREN
323494278
SIRET
32349427800019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88700 Moyemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL