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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14T Rue Jacques Mellez

08837217V0001
Autorisé
le 28 février 2017
4 m² de locaux Commerce 510 m² terrain Raon-L Etape (88110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Raon-L Etape (88372)
Adresse
14T Rue Jacques Mellez
88110 Raon-L Etape
Parcelle(s)
B 193
Superficie terrain
510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
54120 Baccarat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux260,04,0
Commerce260,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL