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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebeuville

08837613V0001
Commencé
le 13 mai 2013
1 125 m² de locaux Agriculture 59 516 m² terrain Rebeuville (88300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 mai 2013
3
Ouverture chantier
20 mai 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Rebeuville (88376)
Adresse

Lieu-dit : LE FUMIER
88300 Rebeuville
Parcelle(s)
ZC 99
Superficie terrain
59 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC FRUCTIDOR
SIREN
353930845
SIRET
35393084500014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
88300 Rebeuville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4867,01125,0
Agriculture4867,01125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL