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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebeuville

08837614V0003
Autorisé
le 26 juillet 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 89 370 m² terrain Rebeuville (88300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Rebeuville (88376)
Adresse

Lieu-dit : LE BOUVROT
88300 Rebeuville
Parcelle(s)
ZD 61
Superficie terrain
89 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN
258803006
SIRET
25880300600018
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
88000 Pinal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL