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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Saint-Die - Sauceray

08842816V0004
Autorisé
le 04 février 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 250 m² terrain Saint-Michel-Sur-Meurthe (88470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Saint-Michel-Sur-Meurthe (88428)
Adresse
Rte De Saint-Die - Sauceray
Lieu-dit : PRES ALLANT AU CHAMPS
88470 Saint-Michel-Sur-Meurthe
Parcelle(s)
BK 108
Superficie terrain
250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE
SIREN
218804284
SIRET
21880428400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88470 Saint-Michel-Sur-Meurthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL