Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De La Mairie

08844115V0003
Terminé
le 17 août 2015
113 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 192 m² terrain Sans-Vallois (88260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 août 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement
20 février 2017

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Vosges (88)
Commune
Sans-Vallois (88441)
Adresse
1 Pl De La Mairie
88260 Sans-Vallois
Parcelle(s)
AA 77
AA 76
AA 74
Superficie terrain
3 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANS VALLOIS
SIREN
218804417
SIRET
21880441700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
88260 Sans-Vallois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux736,0113,0
Service public736,0113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL