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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Paris

08900515T0007
Terminé
le 16 octobre 2015
Habitation 2 922 m² terrain Ancy-Le-Franc (89160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 octobre 2015
3
Ouverture chantier
16 janvier 2016
4
Achèvement
25 juin 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Ancy-Le-Franc (89005)
Adresse
1 Rte De Paris
Lieu-dit : LE CLOSEAU
89160 Ancy-Le-Franc
Parcelle(s)
AC 603
Superficie terrain
2 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
89160 Ancy-Le-Franc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0163,0
Locaux163,0
Commerce163,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL