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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Courtis

08901317B0004
Autorisé
le 30 mai 2017
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 563 m² terrain Appoigny (89380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Appoigny (89013)
Adresse
Chemin Des Courtis
89380 Appoigny
Parcelle(s)
AS 479
Superficie terrain
4 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D APPOIGNY
SIREN
218900132
SIRET
21890013200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89380 Appoigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux859,022,0
Service public859,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL