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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vignes Des Chaumes

08901523A0015
Terminé
le 21 mars 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 164 m² terrain Arcy Sur Cure (89270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 mars 2023
3
Ouverture chantier
21 septembre 2023
4
Achèvement
19 septembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Arcy Sur Cure (89015)
Adresse
Les Vignes Des Chaumes
Lieu-dit : LE BEUGNON
89270 Arcy Sur Cure
Parcelle(s)
ZD 25
Superficie terrain
164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL