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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Avrolles

08903515T0001
Autorisé
le 19 février 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 270 m² terrain Bellechaume (89210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Bellechaume (89035)
Adresse
Chem D Avrolles
89210 Bellechaume
Parcelle(s)
ZK 1
Superficie terrain
42 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLECHAUME
SIREN
218900355
SIRET
21890035500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89210 Bellechaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL