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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Etroit Cv7 Route De C

08905316B0015
Autorisé
le 28 septembre 2016
13 m² de locaux Agriculture 426 m² terrain Branches (89113)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Branches (89053)
Adresse
L'Etroit Cv7 Route De C
89113 Branches
Parcelle(s)
D 1408
Superficie terrain
426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRANCHES
SIREN
218900538
SIRET
21890053800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89113 Branches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Agriculture13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL