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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Cadoux

08905324B0001
Autorisé
le 10 avril 2024
18 m² de locaux Commerce 1 300 m² terrain Branches (89113)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Branches (89053)
Adresse
10 Rue Cadoux
89113 Branches
Parcelle(s)
A 1151
A 1152
A 1153
Superficie terrain
1 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DESMOUTIERS BRETON
SIREN
531382539
SIRET
53138253900017
Code APE
47.29Z
Code juridique
5499,0
Adresse
89113 Branches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,0
Locaux60,018,0
Commerce60,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL