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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Fontaine

08905923T0015
Autorisé
le 26 mai 2023
38 m² de locaux Commerce 720 m² terrain Bussy-En-Othe (89400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Bussy-En-Othe (89059)
Adresse
Place De La Fontaine
89400 Bussy-En-Othe
Parcelle(s)
AB 255
Superficie terrain
720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIREN
218900595
SIRET
21890059500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89400 Bussy-En-Othe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL