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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale N_ 96

08906816C0012
Autorisé
le 10 août 2016
646 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 429 m² terrain Chablis (89800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Chablis (89068)
Adresse
Route Departementale N_ 96
Lieu-dit : ZONE D'ACTIVITES DES VIOLETTES
89800 Chablis
Parcelle(s)
YE 95
ZY 84
ZY 87
Superficie terrain
3 429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHABLISIEN
SIREN
200039576
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
89800 Chablis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux646,0
Service public646,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL