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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Chambraux

08908322B0010
Autorisé
le 27 décembre 2022
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Charbuy (89113)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Charbuy (89083)
Adresse
Rue Des Chambraux
89113 Charbuy
Parcelle(s)
AY 259
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARBUY
SIREN
218900835
SIRET
21890083500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89113 Charbuy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL