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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemilly-Sur-Serein

08909513U0002
Commencé
le 27 juin 2013
66 m² de locaux Agriculture 26 276 m² terrain Chemilly-Sur-Serein (89800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 juin 2013
3
Ouverture chantier
16 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Chemilly-Sur-Serein (89095)
Adresse

Lieu-dit : LA GROSSE RONCE
89800 Chemilly-Sur-Serein
Parcelle(s)
AB 3
Superficie terrain
26 276 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE
SIREN
381724012
SIRET
38172401200012
Code APE
01.21Z
Code juridique
6599,0
Adresse
89800 Chemilly-Sur-Serein
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Agriculture66,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL