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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

08909616T0002
Autorisé
le 02 mars 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 307 m² terrain Chemilly-Sur-Yonne (89250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Chemilly-Sur-Yonne (89096)
Adresse
Rue Du Stade
89250 Chemilly-Sur-Yonne
Parcelle(s)
ZD 142
Superficie terrain
23 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
SIREN
218900967
SIRET
21890096700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89250 Chemilly-Sur-Yonne
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,020,0
Service public11,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL