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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place De L Hotel De Ville

08911915T0001
Commencé
le 23 octobre 2015
Habitation 1 m² terrain Coulanges-Sur-Yonne (89480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 octobre 2015
3
Ouverture chantier
26 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Coulanges-Sur-Yonne (89119)
Adresse
12 Place De L Hotel De Ville
89480 Coulanges-Sur-Yonne
Parcelle(s)
D 1254
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE
SIREN
218901197
SIRET
21890119700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89480 Coulanges-Sur-Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0104,0
Locaux96,0104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL