Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

08911916T0007

08911916T0007
Autorisé
le 10 décembre 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
None (89119)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EHPAD DE SAINTE CLOTILDE
SIREN
268900123
SIRET
26890012300012
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
89480 Coulanges-Sur-Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL