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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route De Sergines

08912418T0002
Autorisé
le 16 avril 2018
270 m² de locaux Agriculture 2 596 m² terrain Courlon-Sur-Yonne (89140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Courlon-Sur-Yonne (89124)
Adresse
1 Route De Sergines
89140 Courlon-Sur-Yonne
Parcelle(s)
WA 330
WA 438
Superficie terrain
2 596 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BRIOIS-BERMUDEZ
SIREN
429843055
SIRET
42984305500014
Code APE
01.30Z
Code juridique
6598,0
Adresse
89140 Courlon Sur Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux307,0270,0
Agriculture288,0270,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL