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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Moulin A Vent

08914414T0005
Commencé
le 23 juin 2014
307 m² de locaux Commerce 1 787 m² terrain Domats (89150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juin 2014
3
Ouverture chantier
04 août 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domats (89144)
Adresse
Za Du Moulin A Vent
89150 Domats
Parcelle(s)
ZL 131
Superficie terrain
1 787 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 4 D
SIREN
800548554
SIRET
80054855400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
89150 Vernoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux307,0
Commerce307,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL