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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Du Moulin A Vent - Rou

08914419T0002
Autorisé
le 14 février 2019
188 m² de locaux Bureaux 1 787 m² terrain Domats (89150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domats (89144)
Adresse
Za Du Moulin A Vent - Rou
89150 Domats
Parcelle(s)
ZL 136
Superficie terrain
1 787 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 4 D
SIREN
800548554
SIRET
80054855400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
89150 Vernoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0188,034,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL