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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domats

08914423T0005
Autorisé
le 02 novembre 2023
547 m² de locaux Commerce 2 713 m² terrain Domats (89150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domats (89144)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN A VENT
89150 Domats
Parcelle(s)
ZL 130
Superficie terrain
2 713 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LEBLANC
SIREN
953631652
SIRET
95363165200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
89150 Villeneuve-La-Dondagre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux547,0
Commerce547,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL