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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Chem Rural De Malassis

08914515U0003
Autorisé
le 01 juillet 2015
15 m² de locaux Bureaux 5 802 m² terrain Domecy-Sur-Cure (89450)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domecy-Sur-Cure (89145)
Adresse
13 Chem Rural De Malassis
Lieu-dit : BARRAGE DE MALASSIS
89450 Domecy-Sur-Cure
Parcelle(s)
F 416
Superficie terrain
5 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131782057
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL