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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Roches

0891452500001
Autorisé
le 14 mars 2025
48 m² de locaux Commerce 642 m² terrain Domecy Sur Cure (89450)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domecy Sur Cure (89145)
Adresse
13 Rue Des Roches
Lieu-dit : USY
89450 Domecy Sur Cure
Parcelle(s)
A 802
A 814
A 817
Superficie terrain
642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
SIREN
218901452
SIRET
21890145200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89450 Domecy Sur Cure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux48,038,0
Commerce48,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL