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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domecy-Sur-Le-Vault

08914614U0001
Commencé
le 10 mars 2014
257 m² de locaux Agriculture 1 m² terrain Domecy-Sur-Le-Vault (89200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
25 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Domecy-Sur-Le-Vault (89146)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPS DE PIERRES
89200 Domecy-Sur-Le-Vault
Parcelle(s)
ZC 13
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
89200 Domecy-Sur-Le-Vault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux514,0257,0
Agriculture514,0257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL