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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Pont (Batiment 2)

08915523B0004
Autorisé
le 11 mars 2023
Habitation 4 013 m² terrain Escolives-Sainte-Camille (89290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Escolives-Sainte-Camille (89155)
Adresse
1 Rue Du Pont (Batiment 2)
Lieu-dit : LA COUR BARREE
89290 Escolives-Sainte-Camille
Parcelle(s)
AC 101
Superficie terrain
4 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MHC KEBAB
SIREN
917915910
SIRET
91791591000017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
89290 Escolives-Sainte-Camille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation116,013,0
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL