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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voirie Caume Aux Rouis

08916122U0002
Autorisé
le 10 janvier 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 097 m² terrain Etivey (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Etivey (89161)
Adresse
Voirie Caume Aux Rouis
89310 Etivey
Parcelle(s)
ZC 10
Superficie terrain
17 097 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL