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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08916312U0011

08916312U0011
Commencé
le 18 avril 2013
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 juin 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
None (89163)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
SIREN
218900033
SIRET
21890003300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89110 La Ferte-Loupiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux137,092,015,0
Service public137,092,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL