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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Cassonne

08916822T0002
Autorisé
le 05 juin 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 630 m² terrain Fleys (89800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Fleys (89168)
Adresse
Chem De La Cassonne
89800 Fleys
Parcelle(s)
ZC 14
Superficie terrain
4 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS
SIREN
200042356
SIRET
20004235600051
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
89700 Tonnerre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL