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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue D En Bas

08916914U0016
Autorisé
le 03 janvier 2015
111 m² de locaux Agriculture 3 823 m² terrain Flogny-La-Chapelle (89360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Flogny-La-Chapelle (89169)
Adresse
22 Rue D En Bas
89360 Flogny-La-Chapelle
Parcelle(s)
AT 894
Superficie terrain
3 823 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LE JARDIN DES TRAVERSEINES
SIREN
804929743
SIRET
80492974300016
Code APE
01.13Z
Code juridique
6533,0
Adresse
89360 Flogny-La-Chapelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,0
Agriculture111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL