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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De La Cote D Or

08921013U0001
Terminé
le 21 juin 2013
836 m² de locaux Agriculture 10 511 m² terrain Jully (89160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
03 octobre 2013
4
Achèvement
29 février 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Jully (89210)
Adresse
12 Rue De La Cote D Or
Lieu-dit : LA FOLIE
89160 Jully
Parcelle(s)
F 93
F 92
F 94
Superficie terrain
10 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA BUSSIERE
SIREN
442453106
SIRET
44245310600019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
89390 Nuits
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux836,0
Agriculture836,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL