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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine

08924919T0001
Autorisé
le 06 janvier 2020
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 960 m² terrain Mercy (89210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Mercy (89249)
Adresse
Rue De La Fontaine
89210 Mercy
Parcelle(s)
ZC 24
Superficie terrain
7 960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCY
SIREN
218902492
SIRET
21890249200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89210 Mercy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL