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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Tomelle

08926116T0003
Autorisé
le 15 septembre 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 699 m² terrain Molinons (89190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Molinons (89261)
Adresse
La Tomelle
89190 Molinons
Parcelle(s)
X 9
C 40
C 39
Superficie terrain
6 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210124
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,010,0
Service public162,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL