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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Route Nationale

08926123T0002
Autorisé
le 14 mars 2023
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Molinons (89190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Molinons (89261)
Adresse
10 Route Nationale
89190 Molinons
Parcelle(s)
Z 363
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE
SIREN
248900664
SIRET
24890066400074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
89190 Villeneuve-L Archeveque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux342,028,0
Service public342,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL