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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Jean Mermoz

08926321M0098
Autorisé
le 02 janvier 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 238 m² terrain Moneteau (89470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Moneteau (89263)
Adresse
1 Rue Jean Mermoz
89470 Moneteau
Parcelle(s)
AH 624
Superficie terrain
15 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
54039 Nancy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL