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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulins-En-Tonnerrois

08927114U0002
Terminé
le 12 août 2014
10 m² de locaux Bureaux 29 540 m² terrain Moulins-En-Tonnerrois (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 août 2014
3
Ouverture chantier
12 mai 2015
4
Achèvement
15 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Moulins-En-Tonnerrois (89271)
Adresse

89310 Moulins-En-Tonnerrois
Parcelle(s)
ZH 18
Superficie terrain
29 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS
SIREN
799760871
SIRET
79976087100019
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
69800 Saint-Priest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL