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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Audefas

08927117U0006
Terminé
le 10 octobre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 100 m² terrain Moulins-En-Tonnerrois (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 octobre 2017
3
Ouverture chantier
10 février 2018
4
Achèvement
15 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Moulins-En-Tonnerrois (89271)
Adresse
Audefas
89310 Moulins-En-Tonnerrois
Parcelle(s)
ZE 25
Superficie terrain
8 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL