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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Terreaux

08927916U0011
Autorisé
le 03 septembre 2016
Habitation Noyers (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Noyers (89279)
Adresse
1 Rue Des Terreaux
89310 Noyers
Parcelle(s)
AC 324
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERREAUX
SIREN
820722536
SIRET
82072253600019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
89800 Aigremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,0155,0
Locaux155,0
Commerce155,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL