Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rte De Raloy
08928113U0001
Commencé
le 21 février 2013
543 m² de locaux
Agriculture
13 700 m² terrain
Les Ormes (89110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Les Ormes (89281)
- Adresse
-
4 Rte De Raloy
Lieu-dit : CHAMP DES VIGNES
89110 Les Ormes - Parcelle(s)
- ZH 112
- Superficie terrain
- 13 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 89110 Les Ormes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 543,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 543,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL