Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rte De Raloy
08928115T0002
Terminé
le 08 juillet 2015
1 200 m² de locaux
Agriculture
27 290 m² terrain
Les Ormes (89110)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 juillet 2015
3
Ouverture chantier
10 novembre 2015
4
Achèvement
30 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Les Ormes (89281)
- Adresse
-
4 Rte De Raloy
Lieu-dit : CHAMP DES VIGNES
89110 Les Ormes - Parcelle(s)
-
ZH 48
ZH 119
ZH 112 - Superficie terrain
- 27 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 89110 Les Ormes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1200,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 1200,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL