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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pasilly

08929017U0001
Terminé
le 13 septembre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 139 632 m² terrain Pasilly (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 septembre 2017
3
Ouverture chantier
13 novembre 2017
4
Achèvement
14 mars 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Pasilly (89290)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DE LA LOUE
89310 Pasilly
Parcelle(s)
ZP 12
Superficie terrain
139 632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL