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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

08929023U0002
Autorisé
le 13 décembre 2023
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 350 m² terrain Pasilly (89310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Pasilly (89290)
Adresse
Grande Rue
89310 Pasilly
Parcelle(s)
C 635
Superficie terrain
1 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PASILLY
SIREN
218902906
SIRET
21890290600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89310 Pasilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL