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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Bis Rue Du Chateau

08930921T0045
Autorisé
le 21 septembre 2021
Commerce 74 m² terrain Pont-Sur-Yonne (89140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Pont-Sur-Yonne (89309)
Adresse
6 Bis Rue Du Chateau
89140 Pont-Sur-Yonne
Parcelle(s)
AE 677
Superficie terrain
74 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
89140 Pont Sur Yonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,042,042,0
Commerce42,042,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL