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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terre Plein

08932613T0018
Autorisé
le 03 octobre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rosoy (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Rosoy (89326)
Adresse
Terre Plein
89100 Rosoy
Parcelle(s)
CL X
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE
SIREN
258902618
SIRET
25890261800028
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
89000 Auxerre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL