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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Route Nationale 6

08932623Z0009
Autorisé
le 09 octobre 2023
73 m² de locaux Habitation 2 496 m² terrain Rosoy (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Rosoy (89326)
Adresse
24 Route Nationale 6
89100 Rosoy
Parcelle(s)
CL 299
Superficie terrain
2 496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSOY
SIREN
218903268
SIRET
21890326800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89100 Rosoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation350,0742,0350,0
Locaux73,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL