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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0002 Rue Paul Grappillard

0893322500009
Terminé
le 28 mai 2025
Habitation 860 m² terrain Saint-Agnan (89340)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 mai 2025
3
Ouverture chantier
28 juin 2025
4
Achèvement
15 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Saint-Agnan (89332)
Adresse
0002 Rue Paul Grappillard
89340 Saint-Agnan
Parcelle(s)
0A 1169
Superficie terrain
860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AGNAN
SIREN
218903326
SIRET
21890332600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89340 Saint-Agnan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation62,062,0
Locaux62,0
Commerce62,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL