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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Douzein

08933721B0027
Autorisé
le 18 mars 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 37 463 m² terrain Saint-Bris-Le-Vineux (89530)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Saint-Bris-Le-Vineux (89337)
Adresse
Douzein
89530 Saint-Bris-Le-Vineux
Parcelle(s)
ZT 116
Superficie terrain
37 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX
SIREN
218903375
SIRET
21890337500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
89530 Saint-Bris-Le-Vineux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL