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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Champs

08933722B0003
Terminé
le 07 juillet 2022
1 600 m² de locaux Agriculture 12 040 m² terrain Saint-Bris-Le-Vineux (89530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juillet 2022
3
Ouverture chantier
23 novembre 2023
4
Achèvement
26 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Saint-Bris-Le-Vineux (89337)
Adresse
1 Rte De Champs
89530 Saint-Bris-Le-Vineux
Parcelle(s)
AE 106
Superficie terrain
12 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU DOMAINE DES REMPARTS
SIREN
337678270
SIRET
33767827000014
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
89530 Saint-Bris-Le-Vineux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1600,0
Agriculture1600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL