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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Sur-Armancon

08935512U0001
Autorisé
le 28 février 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 090 m² terrain Saint-Martin-Sur-Armancon (89700)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Saint-Martin-Sur-Armancon (89355)
Adresse

Lieu-dit : ROUGE VAUX
89700 Saint-Martin-Sur-Armancon
Parcelle(s)
E 137
E 138
Superficie terrain
8 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
89700 Tonnerre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL